Ce mercredi 12 septembre, le Parlement européen a dénoncé la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie, et demande à l’Union de réagir en lançant la procédure dite de l’article 7. Il s’agit du mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes. C’est la première fois que le Parlement européen use de son droit d’initiative pour demander au Conseil (les Etats membres) de se prononcer sur la situation de l’Etat de droit d’un pays membre.
Décision à la symbolique politique forte, le vote du Parlement à l’encontre de la Hongrie lance une longue procédure dont l’issue est incertaine mais qui peut – en théorie – mener à des sanctions à l’encontre de Budapest. La procédure, dite de l’article 7, est rarissime dans l’histoire de l’Union européenne. Néanmoins, c’est la deuxième fois en un an qu’elle est déclenchée. Fin décembre 2017 en effet, la Commission avait initié celle-ci contre la Pologne. Elle en est pour l’instant à un stade préliminaire, après l’audition de Varsovie sur ses réformes controversée fin juin par le Conseil des ministres des Affaires européennes.
Un vote très serré
Mais ce 12 septembre est un « vote historique », a réagi l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume sur Twitter. Le vote de l’hémicycle s’annonçait serré, étant donné les règles strictes auquel il était soumis : outre la simple majorité des voix (376), la résolution devait recueillir au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Elle est finalement passée avec 448 votes pour et 197 contre (et 48 abstentions).
Avec Rfi
