Au Togo, dans le cadre de la réforme de la chambre du commerce et d’industrie engagées depuis quelques années par le gouvernement, l’Assemblée Nationale a procédé mardi 17mai 2022 au vote à l’unanimité des députés présents du projet de loi relative à la chambre de commence et d’industrie ( CCI-Togo ) au cours de la8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022.
En effet, présidée par Mme Chantale Yawa Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de deux commissaires du gouvernement à savoir le ministre du commerce Kodjo Adédzé et son homologue des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la république Christian Trimua, cette séance a permis à la représentation nationale d’adopter à l’humanité la nouvelle loi relative à la chambre de commence et d’industrie (CCI-Togo). Et ceci après la présentation du rapport des travaux en commission. Le vote de cette loi vient alléger le dispositif législatif, moderniser et redynamiser la chambre de commence et d’industrie du Togo.
L’objectif cette loi est de rendre plus cohérentes, efficientes et flexibles les dispositions organisant la CCI-Togo. Ainsi, cette loi vient rendre plus souples et flexibles la loi relative à la chambre consulaire du Togo en passant de 28 articles pour l’ancienne loi à 6articles avec comme changement majeure le changement de la personnalité juridique. On parlera désormais de la CCI-Togo au lieu de la CCIT. Selon le ministre du commerce le vote de cette loi car pour lui » par ce vote l’Assemblée nationale marque une étape décisive dans le processus de renouvellement du cadre légal réglementaire et institutionnel de la chambre consulaire du Togo »
Il convient de rappeler que la loi créant la chambre du commerce et d’industrie du Togo remonte au 10 janvier 2007. Et depuis le 6 janvier 2021 sa gestion est assurée par une délégation spéciale consulaire
