Le secteur de la justice, lorsqu’il est bien administré, a la capacité de garantir la paix et le vivre-ensemble. Il ne se passe pas un seul jour sans que le Togo ne réfléchisse aux moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’accès des citoyens au droit et aux services publics qu’offre la justice. Les maisons de justice sont nées de ces réflexions constantes.
Les maisons de justice sont des établissements judiciaires dont la mission est de régler les petits litiges à travers la médiation et la conciliation. Débutée en 2018, la construction des maisons de justice est une composante essentielle du Projet d’appui à la justice (PADJ 2020-2023).
Nombre
Ces établissements sont érigés selon des critères comme l’éloignement des juridictions traditionnelles, la démographie et l’indice de pauvreté. Le Togo compte aujourd’hui 17 maisons réparties sur le territoire. Elles sont composées d’un local, 03 chambres au minimum et une salle de conférence. Le personnel est composé d’un médiateur-conciliateur qui peut être un juriste ou un ancien magistrat ; un assistant juridique ; un secrétaire de direction et un agent d’appui.
Importance
Entre 2018 et 2019, les maisons de justice ont enregistré 1 160 saisines dont 798 demandes d’information juridique et 362 demandes de médiation-conciliation. L’année suivante, 1 348 saisines (590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation) ont été comptées. Durant les 03 premiers mois de 2021, 1 209 saisines ont été effectuées : 449 demandes d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec 92,7% de taux de réussite.
Adieu les tracas liés au duplicata de nationalité et au casier judiciaire
Le ministère de la Justice est au front en matière de réformes. Depuis 2008, un projet de numérisation du certificat de nationalité est entré dans sa phase opérationnelle. Puis, pour accélérer le processus de demande et d’obtention du duplicata de nationalité, il a décidé en février 2022 de déconcentrer le centre de duplication du document. L’initiative simplifie les démarches pour les demandeurs qui peuvent obtenir le papier en 24 heures.
Parallèlement à cette mesure, les pouvoirs publics ont digitalisé depuis le 02 aout 2021 la demande du casier judiciaire. Les autorités ont déjà traité près de 110 000 demandes de casier. Avec 500 francs CFA, chaque citoyen togolais peut faire une demande en ligne et obtenir son casier judiciaire dans un délaitogolaisours au maximum.
