Pour la troisième fois après 2011 et 2016, le Togo était lundi 24 janvier 2022, à la tribune du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève en Suisse. Objectif, se plier à l’exercice de présentation de son rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) sur la situation des droits de l’Homme dans le pays. A l’arrivée, la délégation togolaise conduite par le Ministre des droits de l’Homme de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Dr Christian Trimua, sort avec une mention très honorable avec beaucoup de félicitations et peu de recommandations.
En effet, le rapport présenté par le Togo au cours de cette exercice, a essentiellement porté sur les questions de démocratie et d’État de droit, de décentralisation, de santé sexuelle, des ratifications des instruments internationaux. Ainsi, sur les questions relatives à la démocratie et à l’Etat de droit, la délégation togolais est revenue sur les mesures que le gouvernement a pris en vue de renforcer la lutte contre la torture et encadrer la mission des forces de l’ordre et de sécurité. Elle a pris pour preuve le nouveau code pénal qui intègre les questions de torture. « (…) Qu’il s’agisse de la lutte contre la torture ou des arrestations et détentions arbitraires, le gouvernement prend continuellement des mesures pratiques pour éviter des défaillances. C’est ainsi que l’inspection générale des services de sécurité a vu ses pouvoirs renforcés et effectue des contrôles dans les locaux de garde à vue. Ses actions sont complétées entre autres par celles de la CNDH qui effectue des visites régulières et inopinées dans les lieux de privatisation de liberté », a-t-elle indiqué dans son rapport.
Relativement à la question relative au respect des droits des citoyens par les forces de défense et de sécurité, le Ministre Trimua et sa délégation est revenue sur les mesures prises par le gouvernement togolais afin d’amener l’armée à être plus professionnelle dans l’exercice de ses missions conformément à la loi pour éviter les actes de tortures et de bavures. « (…) Le nouveau code pénal qui définit et réprime clairement l’infraction de torture est largement diffusé au sein des forces de défense et de sécurité et sert de base à la formation des forces chargées de l’application de la loi. (…) Outre le volet formation et sensibilisation, le gouvernement a renforcé le régime des sanctions. Ainsi, les fautes commises exposent leurs auteurs à des poursuites disciplinaires et pénales suivant leur degré de gravité », a expliqué le ministre Christian Trimua. Il a étayé cela par les chiffres des agents de l’ordre et de sécurité qui ont été sanctionné. Ainsi, on note que 159 policiers et gendarmes ont fait l’objet de diverses sanctions en 2021. D’après les explications du ministre togolais en charge des droits de l’homme, on retient que sur les 159 agents, 55 ont fait l’objet d’arrêts de rigueur, 50 ont été exclus pour 6 mois sans soldes, 33 ont été radiés des effectifs, 1 a été mis à la retraite anticipée, 13 ont fait l’objet d’un avertissement et 7 ont été radiés et déférés devant la justice pour répondre de leurs actes. Le rapport du Togo sur la mise en œuvre des 167 recommandations de 2016, a reçu globalement une note de très honorable des autres pays partis. Cependant, ceux-ci n’ont pas manqué de formuler quelques recommandations.
Comme recommandations, l’on retient qu’il est demandé au Togo de renforcer les instruments de « garanti des droits de réunion pacifique », de « modifier les lois qui limitent ce droit », de « garantir à ses forces de l’ordre une formation sur le respect des droits de l’homme », de « promouvoir un environnement sûr pour la société civile », de « revoir sa législation pour garantir le droit à la liberté d’expression et de la presse », de « faciliter le travail des journalistes et bloggeurs », de « prendre des mesures pour assurer la liberté de conscience et de religion », d’ « enquêter sur les allégations d’arrestations arbitraires et violentes », de « respecter les droits des prisonniers politiques », d’ « améliorer les conditions de détention carcérale », d’« assurer l’interdiction de la pratique de la torture », de « fournir des réparations aux victimes de torture », de « garantir un Etat de droit, notamment par l’indépendance de sa justice », d’« assurer l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme et faire en sorte qu’elle reçoive un financement adéquat », de « ratifier le Statut de Rome ».
Par ailleurs il a été recommandé au Togo, de « poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes », de « signer et ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (#CEDAW) », de « renforcer les mesures pour atteindre l’égalité des sexes ». Le pays devra aussi « accroître les efforts de lutte contre le mariage forcé », d’« améliorer la protection législative des femmes », d’« éradiquer les mutilations génitales féminines », de « garantir un accès universel au droit à l’avortement et à la santé reproductive », d’ « accroitre ses efforts en matière d’éducation sexuelle », de « poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’accès à l’éducation », de « réduire les disparités entre filles et garçons dans l’enseignement » et « continuer à lutter contre le travail et la traite des enfants », de « dépénaliser l’homosexualité », de « lutter contre les discriminations faites aux personnes en raison de leur orientation sexuelle ». Ces dernières avaient été déjà rejetées par le gouvernement togolais lors des précédentes sessions. Il a été également recommandé au Togo d’ «établir un système efficace de santé publique pour garantir des soins préventifs» ; de « sensibiliser à l’importance de l’enregistrement des naissances »; de «continuer à mettre en œuvre des mesures de réduction de la pauvreté.» Le gouvernement est aussi invité à : « favoriser l’emploi des jeunes », d‘« étendre le champ d’inspection du travail au domicile privé », de « prendre des mesures pour lutter contre la corruption ».
Dans l’ensemble, le Togo a été salué pour l’efforts consentis dans la mise en œuvre des précédentes recommandations surtout sur le plan de la protection des droits de l’homme, d’expression et la promotion de la femme. Le chef de la délégation togolaise a remercié les autres pays pour l’intérêt accordé à la présentation du rapport du Togo avant de promettre de prendre en compte leurs recommandations tout en tenant compte des réalités spécifiques et socioculturelles du Togo.
