L’été sera chaud sur les bancs de l’Assemblée nationale française : les députés se penchent sur la réforme de la Constitution voulue par le président Emmanuel Macron. L’examen du projet de loi a débuté ce mardi 26 juin en commission des Lois.
« La bataille du Parlement ne fait que commencer », a lancé dimanche le patron de l’Assemblée nationale François De Rugy en guise de bande-annonce d’un feuilleton qui va durer plusieurs mois. Cette réforme sera en effet la grosse production de l’été à l’Assemblée nationale et se déclinera, comme une série, en plusieurs parties à la rentrée prochaine.
Première étape : la révision de la réforme constitutionnelle. Elle est examinée depuis ce mardi en commission des Lois par les députés. Le projet de loi contient plusieurs mesures controversées. Le principal point d’achoppement concerne la « rationalisation de la fabrique de la loi ». En clair, le gouvernement veut que le Parlement écrive les lois de manière plus efficace, qu’il y ait moins d’amendements et que les débats durent moins longtemps. Mais l’opposition y voit une façon d’affaiblir le Parlement face à l’exécutif. Sur ce point, il y aura bel et bien une bataille.
Autres points délicats : la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ou encore l’introduction de la préoccupation environnementale dans l’article 1er de la Constitution. C’est une volonté du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, mais la formulation n’a pas encore été arrêtée.
Boîte de Pandore
D’autres mesures sont plus consensuelles. Si la réforme est adoptée, les ex-présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil Constitutionnel, la Cour de justice de la République sera supprimée et les magistrats seront nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
La Constitution est le texte fondamental qui régit la Ve République. La dernière révision remonte à 2008. Cette nouvelle réforme ouvre la boîte de Pandore : de nombreux députés font assaut de propositions. En tout, plus de 1 300 amendements seront examinés en Commission, dont 300 ont été déposés par la majorité, au grand dam du patron des députés de La République en marche (LREM). Richard Ferrand voulait que ses troupes se contiennent pour ne pas compliquer le débat. Une députée LREM regrette « l’imagination féconde de ceux qui pensent qu’ils vont réinventer la République ».
Premier étage de la fusée
Cette révision constitutionnelle est le premier étage de la fusée de la vaste réforme des institutions. Celle-ci comprend d’autres mesures beaucoup plus polémiques qui seront examinées après l’été. Il s’agit de la diminution du nombre de parlementaires, de la limitation à trois du nombre de mandats identiques, et de l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle lors de l’élection des députés.
Sur ces sujets, les tractations sont toujours en cours et elles se jouent surtout entre l’Elysée et Sénat. La chambre haute du Parlement est dominée par la droite et Emmanuel Macron a besoin du soutien d’une partie d’entre elles pour faire passer sa réforme. Le chef de l’Etat négocie donc pied à pied avec le président du Sénat Gérard Larcher depuis plusieurs mois. Un point bloque tout particulièrement, l’introduction de la dose de proportionnelle aux législatives. Pour la droite, elle risque de mettre à mal la stabilité de la Ve République. La diminution de 30% des parlementaires est aussi toujours en discussions. Le président de la République réaffirmera les grandes lignes de sa réforme et de ses objectifs lors du prochain Congrès à Versailles devant les députés et les sénateurs le 9 juillet prochain. Le lendemain, la révision de la Constitution sera examinée en séance publique dans l’Hémicycle.
Source: rfi
