La nuisance s’entend au sens de la loi-cadre togolaise sur l’environnement de 2008, « toute agression d’origine humaine contre le milieu physique, biologique, naturel ou artificiel entourant l’homme et causant un simple désagrément ou un véritable dommage à ce dernier ». Il s’agit des bruits, des effets des déchets et des troubles multiformes qui sont des agressions contre l’environnement. La pollution recouvre, elle, des actions conscientes ou inconscientes portant atteinte à un des éléments qui peuvent être identifiés et localisés, qui provoquent une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, de la flore et de la faune ou les biens collectifs et individuels.
La différence entre les deux notions n’est pas aisée mais elle est souvent faite et est construite autour de leur localisation, de la localisation de leurs effets. On considère une pollution lorsqu’un écosystème ne peut pas ou plus dégrader les substances introduites dans son milieu. Le seuil critique de sa capacité à éliminer naturellement les substances est dépassé : l’équilibre de l’écosystème est brisé. Au Togo, la loi-cadre sur l’environnement en son article 118 dispose : « L’Etat lutte contre les émissions de bruits, d’odeurs, de poussières, de fumées épaisses, notamment suies, buées, et de façon générale, toutes projections et émanations susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement. »
La lutte contre les pollutions et nuisances relève de la police administrative générale, de l’ordre public et de nombreuses polices spéciales. L’Homme pollue son environnement certes, mais c’est surtout par l’entremise des industries qu’il installe. De ce fait, à l’ère de la révolution industrielle, la course effrénée au développement a entraîné d’innombrables dégâts et autres agressions contre la nature. La mauvaise implantation de certaines usines tout comme leur prolifération et surtout les déchets rejetés, ont porté atteinte à l’environnement (notamment les déchets industrielles sont souvent d’obédience dangereuse, les polluants organiques persistants). Principalement deux mécanismes vont être mis en place pour réglementer le secteur des industries : les audits environnementaux et les procédures de labellisation environnementale.
La pollution atmosphérique et les odeurs incommodantes sont largement répandues en Afrique, mais très tolérées à la fois par les populations qui les acceptent par accoutumance ou par résignation. Les pouvoirs publics en font également une préoccupation secondaire derrière d’autres problèmes écologiques beaucoup plus graves et plus urgents, et surtout faute de moyens pour y faire face, la pollution et les odeurs résultants des situations, produits ou activités écologiquement préjudiciables tels que les déchets, le transport, le défaut d’assainissement, etc.
Le bruit est une des nuisances majeures de la vie quotidienne. Les nuisances sonores sont omniprésentes, et tout particulièrement dans les agglomérations. Elles proviennent des transports routiers, ferroviaires, aériens, des bruits de voisinage, d’appareils professionnels… Est généralement perçue ou envisagée comme une nuisance, la pollution de l’air ou atmosphérique. On considère dans une première catégorie de nuisances, les déchets, en dans une seconde catégorie, les désagréments sonores.
Au Togo, la loi donne pouvoir à l’autorité décentralisée, de prendre les mesures nécessaires pour endiguer le mal. Ainsi par exemple en 2014, le Maire de Lomé à prit un arrêté pour réglementer les heures d’ouverture des débits de boisson ainsi que les limites de décibels de hauts parleurs qui font de la musique. Il en a été également aussi par une réglementation des heures de fonctionnement des moulins et autres endroits assimilés.
D’une façon générale, l’auteur des nuisances est exonéré de responsabilité quand son installation est antérieure à l’arrivée du voisin victime de ces nuisances, à condition naturellement que l’activité en question respecte la réglementation en vigueur. Quand l’installation du professionnel est postérieure à l’arrivée du voisin, celui-ci peut demander à la justice d’apprécier si les nuisances provoquées par l’activité dépassent les inconvénients normaux de voisinage, en fonction de plusieurs critères : nature de la zone concernée, activité diurne ou nocturne, caractère répétitif et habituel de la nuisance, etc.
Les bruits domestiques concernent les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ; les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ; les nuisances sonores occasionnées par des animaux. Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme…). Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.
Par Dounwourgue
