Au Bénin, la cour constitutionnelle a jugé jeudi 22 août la décision de la hiérarchie militaire béninoise de radier deux jeunes femmes du corps de militaire pour être tombées enceintes dans le délai non prescrit par les règlements militaires, anticonstitutionnelle.
En effet, après l’analyse des requêtes et des arguments de la hiérarchie militaire, les sept sages de la Cour Constitutionnelle ont décidé de la réhabilitation des deux militaires dans l’effectif des FAB. C’est ce qu’on peut retenir des décisions Dcc 19-271 et 19-272 du 22 août 2019. Par ces deux décisions, la haute juridiction a jugé anticonstitutionnelle la radiation de Rosalie A. Challa et Isabelle M. Assogba. L’argumentaire de la hiérarchie militaire qui justifiait sa décision par le fait « ces dernières en tombant enceinte ont violé le décret 079-287 du 30 octobre 1979, notamment en ses articles 2, 3 qui définissent un délai de 3 ans avant cet acte ainsi que la méconnaissance de l’article 4 du même décret. En effet, selon l’article 3, « Les jeunes gens et jeunes filles désireux de contracter mariage après le délai de service fixé à l’article 2 sont tenus d’adresser par la voie hiérarchique une demande d’autorisation de contracter un mariage au Camarade chef d’état-major général des Forces armées populaires du Bénin ». Selon que ces deux femmes ont méconnu les termes de l’article 4 qui stipule que: « Les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».
Ces arguments n’ont pas suffi pour convaincre les sages de la Cour constitutionnelle du bien-fondé de la décision de la hiérarchie militaire béninoise. Ceux-ci y ont opposé aux arguments de la hiérarchie militaire, l’article26 de la constitution du Bénin et l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Selon la Cour, les disposition du décret brandi ne sont pas applicables aux militaires hommes. Elles relèvent donc de la stigmatisation et de la discrimination vis à vis des femmes militaires. La Cour a donc débouté la hiérarchie militaire en décidant de la réintégration des deux militaires.
Cette décision vient donner la joie non seulement à ces deux jeunes femmes mais aussi à leurs familles et à leurs époux et créé désormais une jurisprudence en la matière.
